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Reprise des droits acquis au titre du contrat de travail après la réintégration

















Je suis propriétaire d'une agence générale d'assurance. Un de mes salariés s'était absenté pour une maladie. J'ai dû le remplacer pour la bonne marche de l'entreprise. A la prolongation de son absence, j'étais obligé de le licencier. Alors, il a demandé de bénéficier de la priorité de réembauchage. Trois mois, après son licenciement, je lui ai informé d'une vacance, et il a accepté de remplir le poste. Revenant à l'entreprise, il a réclamé la reprise des droits acquis au jour de la rupture de son contrat précédent. Je n'étais pas sûr s'il en avait le droit. Alors, je me suis rapporté à la Convention collective dont dépend mon entreprise sur le site convention-collective-fr.com. Et j'ai constaté qu'en cas de réintégration avec reprise des droits acquis au jour de la rupture de son contrat précédent, le salarié a l'obligation de rembourser l'indemnité de licenciement. J'en ai informé le salarié et il a renoncé à la reprise de ces droits. Source: http://www.convention-collective-fr.com










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touret
TOURET Bernard http://www.convention-collective-fr.com


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