Guide Nesdoo - Bienvenue Guest
En matière de taux de crédit, il existe une législation qui interdit à un organisme financier ou un banque de prêter de l’argent à un Taux Effectif Global (TEG), supérieur à des plafonds (parce qu'il y en a plusieurs) fixés par la Banque de France et publiés au Journal Officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Ce taux maximum, appelé taux d’usure, est évalué en fonction de la moyenne des taux pratiqués au cours du trimestre précédent.
Aux termes de l'article L.313-3, est déclaré usuraire « tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global (TEG) qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues ».
Dans le domaine des opérations de rachat de crédit, les TEG proposés par les organismes de rachat de crédit sont directement dépendants du Taux d’Usure ne pouvant pas dépasser : TU 10.04% au 01.04.09 (TU au 01.01.09 = 9.92%) pour les prêts à la consommation ou crédits personnels, et TU 7.83% au 01.04.09 (TU au 01.01.09 = 7.80%) pour les prêts hypothécaires fixe ou TU 7.93% au 01.04.09 (TU au 01.01.09 = 7.80%) pour les prêts hypothécaires révisable).
En fonction donc de la notion hypothécaire ou non, ainsi que du rachat ou non d'un prêt immobilier dans le nouveau crédit, trois formules sont proposées suivant les banques spécialisées :
marie
Le Petit Poucet du Crédit est spécialisé dans le rachat de crédit et livre de nombreuses informations sur la thématique sur son site internet.
1: Des informations clés sur les placements financiers adressées aux internautes
2: B.A.S participera au forum UNIVERSWIFTNET du 11 mars 2010
3: Banques-en-ligne.fr laisse la parole aux internautes
4: Le rachat de crédits surendettement: explications
5: Des codes promo valides à tout moment !
7: Courtage santé : des complémentaires santé de choix
8: France mutuelle, partenaire du festival de la randonnée pédestre : en marche vers le bien être !
9: Tarificateurs Assurance emprunteur et Garantie obsèques sur c-mon-assurance.com
10: Trader-Finance.fr, un nouveau portail financier français
11: Alptis est l’assureur préféré des Français
12: Un nouveau fonds en Euros dans les contrats d’assurance vie d’Altaprofits
13: Du nouveau chez LinXea - Comparavie.fr
14: Interview Comparavie - Boursorama
15: Banques-en-ligne.fr évolue – comparatif de banques en ligne
16: Un workflow pour le back office Assurance-vie de la Banque Palatine
17: Profitez de la crise pour battre la concurrence
18: Taux de rachat de crédit et influence du taux d’usure, TEG
20: Une succession de bonnes nouvelles pour B.A.S