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Donation/Assurance Vie : Le cadeau intelligent pour Noël !

Paris, le 21 novembre 2008 – bienprevoir.fr, 1^er Conseil en Gestion de Patrimoine sur Internet présente un moyen astucieux et utile de faire plaisir à son entourage ! Grâce au panier fiscal de 2007 concernant les donations, parents et grands parents peuvent donner respectivement tous les 6 ans jusqu’à 151 950 € à chaque enfants et 30 390 € à chaque petits enfants sans avoir à payer de droits de successions. Les conseillers bienprevoir.fr, accompagnent les donateurs pour effectuer le montage.

1. La donation peut être faite chez le notaire, néanmoins il existe une solution moins coûteuse : le don manuel (à déclarer simplement sur un imprimé fiscal n°2735 en double exemplaire dans le mois suivant la donation).

2. Il est conseillé au donateur de placer ces sommes sur une assurance-vie afin de faire fructifier le capital.

Le bénéficiaire aura les avantages fiscaux de l'assurance-vie, comme le mode d'imposition des plus-values. Elles sont soumises soit à l'impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire, dont le taux baisse progressivement, selon la durée de détention de l'assurance-vie.

3. Il faut ensuite rédiger un «pacte adjoint»

Ce terme désigne l'acte sous seing privé (sans nécessité de passer par un notaire), par lequel après avoir réalisé un don, le donateur définit la date de mise à disposition de la somme, comme par exemple au début des études supérieures…

Ainsi, le donateur définit librement les paramètres de l'opération et détermine l'administrateur du contrat, c'est à dire celui qui décide d'éventuels arbitrages.

Avantages pour le donateur (parent ou grand parent)

- Il peut transmettre jusqu’à 151 950 € à chaque enfants et jusqu'à 30 390 € à chaque petits enfants sans payer de droits de mutation au cours d'une période de 6 ans.

- Il peut donner à chacun de ses enfants ou petits-enfants, à sa convenance (financement d’études, 1^er achat immobilier…)

- Il définit lui-même les conditions de détention de ces fonds : date d'utilisation, bénéficiaire, modalité des retraits, etc.

- Il est donc certain des conditions d'usage de sa donation.
- Les fonds sont placés sur des supports assurance-vie, présentant de multiples avantages fiscaux. Il existe également de multiples contrats, correspondant aux différents profils des investisseurs.
- Les formalités administratives sont simples. Il n'y a pas d'obligation de passer chez un notaire pour réaliser cette donation.
- La donation exclut la somme de son patrimoine. Si le donateur est soumis à l'ISF, l'assiette de calcul est diminuée du montant donné.
Limites

- Impossible de donner plus de 151 950 € ou 30 390 € exonérés par donateur et par enfant/petit enfant au cours d'une période de 6 ans.

- Le don est irréversible : il faut s’assurer de ne plus avoir besoin des ces sommes.

Pour en savoir plus : www.bienprevoir.fr

A propos de « bienprévoir.fr »

Bienprévoir.fr (www.bienprevoir.fr) est le premier courtier / conseil nouvelle génération spécialisé en produits d’Epargne, Retraite et Prévoyance. Ni banque, ni assureur, bienprévoir.fr, s’appuie sur un large réseau de partenaires, lui permettant de rassembler l’une des offres la plus étendue en France. Sa mission est de réunir à la fois les capacités techniques permettant au client de trouver la solution la plus adaptée à ses besoins et son profil, ainsi que l’accompagnement d’un Conseiller en Patrimoine personnel, qui est accessible à tout moment (visio, face à face, mail personnel…). Bienprévoir.fr a été fondée en mars 2008 par Jonathan Levy, Vincent Cudkowicz et Michel Mondet, et est constituée d’une équipe d'une dizaine de personnes.